Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA MAISON DE LA CLOTURE, SARL dont le siège social est situé à Gourchaud 42130 SAINT ETIENNE LE MOLARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 509 215 059 ci-après dénommée le « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à un achat via le Site Internet www.lamaisondelacloture.fr, dénommé « Site ».
1. Objet du contrat
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site «www.lamaisondelacloture.fr » et la société LA MAISON DE LA CLOTURE SARL, dont le siège social est situé Gourchaud 42130 SAINT ETIENNE LE MOLARD et immatriculé au registre du commerce et des sociétés R.C.S de St Etienne. En validant votre commande, vous adhérez sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Certaines dispositions des présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LA MAISON DE LA CLOTURE. Nous vous invitons à en faire une lecture attentive avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et n’incluent pas les frais d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais d’expédition dépendent du lieu de livraison et du montant total de la commande. La commande du client ne pourra être acceptée par LA MAISON DE LA CLOTURE qu’après paiement intégral de la commande. Le paiement peut être effectué de différentes façons : (carte bancaire, chèque ou virement bancaire). LA MAISON DE LA CLOTURE ne sera tenue de procéder à la délivrance des produits commandés qu’après encaissement effectif de la totalité des sommes dues.
5. Commandes
Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant
* Choix des articles et ajout au panier
* Validation du contenu du panier
* Identification sur le Site ou inscription, sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
* Choix du mode de livraison
* Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
* Validation du paiement
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La Maison de la clôture offre au client, la possibilité de revenir sur sa commande et/ou de l’annuler en tout ou partie avant l’expédition de la commande par La maison de la clôture. L’annulation ne sera plus possible par le client à compter du statut de commande « Terminé » indiqué directement dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du client et par courriel. Pour toutes modifications de commande ou annulation après ce statut « Terminé » des frais de retour et de préparation de commande seront appliqués.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
* à l’ordre de « la maison de la clôture » 45 bd Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du Client. En cas d’annulation, le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
7. Expédition et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence du client, le transporteur, le livreur ou le facteur ne pourra pas laisser la marchandise. Si la livraison ne peut pas se faire (absence de plus longue durée du client, indication erronée de l’adresse de livraison, non-retrait du colis auprès de l’agence postale), les surcoûts pour une deuxième livraison doivent être portés par le client et doivent être réglés avant une nouvelle expédition. Le délai de réception constaté des produits disponibles après expédition est de 10jours en moyenne pour la France métropolitaine. L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Ouvrez votre colis en présence du transporteur / facteur. En cas de dégât de livraison ou de produit manquant, le client refusera le colis ou précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, non compris les jours fériés, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. (Attention : indiquez le dégât constaté de façon très précise et détaillée, les réserves du type « sous réserve de déballage » et « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues. Il vaut mieux écrire « colis endommagé – panneau déformé ». En même temps, informez-nous du sinistre (« contact@lamaisondelacloture.fr ») et envoyez-nous si possible des images du dégât détaillées
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons de procéder à l’expédition par un transporteur, courrier postal ou messagerie dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article, nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer un autre article similaire ou le remboursement
8. Délai de Rétractation
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur, pour remboursement sans pénalité et avec frais de retour.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état.
Le Vendeur se réserve le choix du transporteur pour le retour. Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, négociés entre le Vendeur et le Client.
Le Client devra conserver la preuve du retour, à demander auprès de l’un des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte de la marchandise.
Nous procédons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez employé pour le règlement initial de votre commande. Si vous avez payé par chèque, le chèque de remboursement est édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors de votre commande.
Toutefois, les commandes incluant des articles faisant l’objet d’une fabrication spécifique (Portails et portillons barreaudés) ne pourront être annulées.
9. Responsabilité
LA MAISON DE LA CLOTURE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Les textes et photos dans la boutique en ligne « www.lamaisondelacloture » ne sont pas contractuels. LA MAISON DE LA CLOTURE ne saurait être tenue responsable des erreurs de texte ou de matériel photographique et réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles et les caractéristiques techniques des articles proposés. Ni LA MAISON DE LA CLOTURE, ni les parties tiers impliquées dans la création ou la fabrication des produits distribués par LA MAISON DE LA CLOTURE ne peuvent être responsable pour les dommages qui résultent d’une manière directe, indirecte, accidentel ou volontaire d’un usage inapproprié de l’article. Les produits vendus sur le site Internet «www.lamaisondelacloture.fr» sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
Le fait pour un utilisateur de commander sur le site Internet « www.lamaisondelacloture.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à LA MAISON DE LA CLOTURE.
10. Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site « www.lamaisondelacloture.fr » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. LA MAISON DE LA CLOTURE s’engage à ne pas céder, louer ou échanger les adresses personnelles de ses clients. Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : LA MAISON DE LA CLOTURE 45 bd Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU.
11. Litiges et réclamations
Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être adressée dans les 72h suivant la réception de la marchandise, par courrier recommandé ou par mail. Passé ce délai, nous ne pourrons plus accepter les réclamations sur la nature ou la quantité des articles reçus. LA MAISON DE LA CLOTURE se réserve le droit de remplacer ou réparer le produit réclamé.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA MAISON DE LA CLOTURE, SARL dont le siège social est situé à Gourchaud 42130 SAINT ETIENNE LE MOLARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 509 215 059 ci-après dénommée le « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à un achat via le Site Internet www.lamaisondelacloture.fr, dénommé « Site ».
